Wissenswertes zu den Personalvertreterwahlen 2008

Note à tous les services

Objet:  Elections pour la représentation du personnel.

I.  En application des dispositions du Statut du Personnel, de l’Ordre Général N° 7 et du Contrat collectif des salariés des CFL les délégations du personnel suivantes seront déterminées lors des élections sociales du 12 novembre 2008:

1.  La Délégation Centrale du Personnel représentant la totalité des agents du cadre permanent auprès du Directeur Général.

2.  La délégation des services centraux représentant auprès du Directeur Général le personnel attaché au bâtiment de la Direction Générale, le personnel des grades de nomination S/6 et S/7 des services locaux et le personnel affecté à une filiale des CFL non représenté par une délégation distincte.

3.  La délégation du Service AV représentant les agents du cadre permanent du Service Activités Voyageurs Trains.

4.  La délégation du Service BU représentant les agents du cadre permanent du Service Activités Voyageurs Trains Bus.

5.  La délégation du Service GR représentant auprès du Chef du Service les agents du cadre permanent du Service Gestion Réseau.

6.  La délégation du Service IF représentant auprès du Chef du Service les agents du cadre permanent du Service Installations Fixes.

7.  La délégation du Service TM représentant auprès du Chef du Service les agents du cadre permanent du Service Production Trains et Maintenance Matériel.

8.  La délégation du Service CAR représentant les agents du cadre permanent du Service CFL cargo.

9.  La délégation des salariés tombant sous les dispositions du Contrat collectif des salariés des CFL.

II.  Est électeur, pour ce qui est

1.  de la Délégation Centrale du Personnel: le personnel en activité de service à la date de la clôture des listes, en l’occurrence le 28 octobre 2008, - y compris le personnel bénéficiant du régime de la préretraite, d’un congé sans traitement ou d’un congé parental - tombant sous les dispositions du Statut du Personnel, à l’exclusion du personnel n’ayant pas encore accompli à la date précitée une période de 12 mois du stage prévu à l’article 4 du Statut du Personnel et du personnel suspendu de ses fonctions;

2.  des délégations énumérées sub 2. à 8. du point I. ci-dessus: le personnel remplissant les conditions prévues sub1. du présent point II. et appartenant à la catégorie ou à une des catégories que la délégation représente;

3.  de la délégation des salariés: le personnel en activité de service à la date de la clôture des listes, en l’occurrence le 28 octobre 2008, tombant sous les dispositions du Contrat collectif des salariés des CFL, sous réserve de remplir le jour de l’élection la condition d’âge de 18 ans accomplis et de six mois d’occupation aux CFL.

III.  Est éligible, pour ce qui est

1.  des délégations prévues sub 1. à 8. du point I. ci-dessus: tout électeur commissionné, à condition qu’il fasse une déclaration de candidature en conformité des dispositions de l’Ordre Général N° 7;

2.  de la délégation prévue sub 9. du point I. ci-dessus: tout candidat remplissant les conditions prévues sub II.3. ci-dessus, sous réserve d’être occupé depuis an au moins aux CFL le jour de l’élection.

IV.  En conformité des dispositions de des articles 18 et 19 du Statut du Personnel et de l’article 1er de l’Ordre Général N° 7 le nombre des électeurs et le nombre des délégués à élire sont arrêtés comme suit:

1.  Délégation Centrale du Personnel

Nombre d’électeurs :	2.867
Nombre de délégués titulaires :	10
Nombre de délégués suppléants :	10

2.  Délégation des Services Centraux

Nombre d’électeurs :	461
Nombre de délégués titulaires :	4
Nombre de délégués suppléants :	4

3.  Délégation du Service AV

Nombre d’électeurs :	303
Nombre de délégués titulaires :	4
Nombre de délégués suppléants :	4

4.  Délégation du Service BU

Nombre d’électeurs :	189
Nombre de délégués titulaires :	4
Nombre de délégués suppléants :	4

5.  Délégation du Service GR

Nombre d’électeurs :	295
Nombre de délégués titulaires :	4
Nombre de délégués suppléants :	4

6.  Délégation du Service IF

Nombre d’électeurs :	650
Nombre de délégués titulaires :	6
Nombre de délégués suppléants :	6

7.  Délégation du Service TM

Nombre d’électeurs :	607
Nombre de délégués titulaires :	6
Nombre de délégués suppléants :	6

8.  Délégation du Service CAR

Nombre d’électeurs :	381
Nombre de délégués titulaires :	5
Nombre de délégués suppléants :	5

9.  Délégation des salarié

Nombre d’électeurs :	24
Nombre de délégués titulaires :	1
Nombre de délégués suppléants :	1

V.  Conformément à l’article 222 du Statut du Personnel, peuvent seules présenter des listes les organisations professionnelles qui groupent un nombre de membres actifs égal à dix pour cent au moins de l’effectif du personnel en activité de service, recruté dans trois quarts au moins des 15 catégories d'agents des Services AV, BU, GR, IF, TM et CAR; l’effectif à prendre en considération étant l’effectif sur place de l'année civile qui précède celle des élections.Etant donné que l'effectif sur place au 31 décembre 2007 était de 2.991 agents, pourront présenter des listes les organisations professionnelles pouvant justifier de 299 membres actifs au moins recrutés dans 11 des catégories susmentionnées.

VI.  Pour être valables, les déclarations individuelles de candidature, à présenter par les candidats groupés pour former une liste, doivent

-  être signées par les intéressés;

-  indiquer les noms et prénoms des candidats, leur qualité, leur service d’attache, leur date de naissance et, en ce qui concerne l’élection des délégations prévues sub 3. à 8. du point I, la catégorie dont ils font partie.

Par ailleurs, les déclarations individuelles de candidature doivent spécifier la liste dont le candidat fait partie. Aucun candidat ne peut figurer sur plus d’une liste.

VII.  Les listes de candidatures, à établir par ordre alphabétique, et les déclarations individuelles de candidatures sont à adresser par les organisations professionnelles au Chargé de Gestion du Service Ressources Humaines de manière à lui parvenir au plus tard le 15e jour de calendrier avant la date des élections, soit le 28 octobre 2008 à 18.00 heures.

Passé ce délai, aucune liste de candidature et aucune déclaration individuelle se rapportant à cette liste n’est plus admise et les votes qui se porteraient sur les candidats déclarés trop tard seront considérés comme nuls. Le Service Ressources Humaines accusera réception des déclarations de candidature à chaque candidat en lui faisant connaître si sa candidature est reconnue valable.

VIII.  La distribution des bulletins de vote et des enveloppes se fait d'après le mode décrit ci-dessous:

Le neuvième jour au plus tard avant l'élection, le Chef du Service Ressources Humaines ou son délégué transmettra aux électeurs, par courrier postal, les bulletins de vote avec une notice contenant les instructions pour les élections.

Le matériel de vote comprend:

- un bulletin de vote pour chaque délégation pour laquelle l'agent est électeur,

- une enveloppe intérieure correspondant à chaque bulletin de vote,

- une enveloppe extérieure destinée au retour du matériel de vote.

IX.  L’électeur remet, le jour de l’élection au plus tard, son vote dans une urne réservée à cet effet.

Si la nature du travail ou des circonstances exceptionnelles (maladie, accident, etc.) ne permettent pas aux électeurs de remettre leur vote dans une des urnes prévues à cet effet, ils peuvent adresser leur vote au Service Ressources Humaines par la poste et ceci dans un délai suffisant pour qu'elle puisse parvenir au bureau électoral avant la clôture du scrutin dont la date et l'heure seront indiquées dans la note contenant les instructions pour les électeurs.

L'affranchissement par forfait n'est garanti que si l'envoi de retour est posté au Grand-Duché de Luxembourg. Aucune enveloppe ne sera admise après cette limite, quelle que soit la date de la remise à la poste.

X.  La présente Note à tous les services est à porter à la connaissance du personnel intéressé par la voie la plus appropriée.

Veröffentlicht am: 11.10.2008

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